Assurance appartement et édition d’attestation de contrat

Comment souscrire une assurance appartement ?

Sur notre page internet, vous pouvez réaliser votre demande de devis d’assurance appartement en direct en cliquant sur assurance habitation en ligne pour souscrire en quelques clics votre contrat pour votre résidence. Vous recevez ensuite instantanément par mail votre contrat et votre attestation, après avoir réglé un acompte par carte bancaire, qui représente le seul paiement à effectuer sur Internet.

Il vous est alors possible d’imprimer tous les documents nécessaires une fois reçu par courrier électronique afin de les transmettre au propriétaire bailleur si besoin est. Notre tarif disponible directement en ligne vous donne la possibilité de comparer de nombreux grands groupes de compagnie d’assurance afin de trouver le meilleur contrat habitation pour votre appartement avec le prix le plus attractif et correspondant le mieux à votre profil.

Pourquoi effectuer un contrat d’assurance appartement sur Internet

La raison de ce choix est très simple, d’une part, il est possible d’exécuter des comparaisons poussées entre les différents assureurs selon le bien à assurer ou le niveau de garantie souhaité, et cela permet aussi de réaliser d’importantes économies sur l’assurance. En effet, pour couvrir son appartement, passer par Internet permet d’éviter tout intermédiaires et d’être en relation directement avec la société auprès de qui on assure sa résidence.

Les garanties responsabilités civiles du contrat habitation

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance multirisque habitation, vous n’avez pas besoin de souscrire en plus une assurance responsabilité civile vie privée, car cette garantie est automatiquement couverte, si vous optez pour le package complet de l’assurance multirisque. Par contre, si vous avez souscrit auprès d’un assureur, une assurance appartement dit économique, avec le minimum de garantie, car votre but au départ était de pouvoir couvrir l’assurance votre logement, vis-à-vis de votre agence de location ou de votre propriétaire, afin de pouvoir lui transmettre l’attestation d’assurance du logement. Il se peut alors, que vous n’ayez pas toutes les garanties responsabilité civile que peut proposer un contrat d’assurance appartement complet. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez souscrire une garantie responsabilité civile en reprenant contact avec votre assureur, afin de vérifier s’il manque des garanties par rapport à votre adhésion initiale et compléter avec un avenant, pour bénéficier de plus de couvertures avec votre compagnie d’assurance.

Cette garantie couvre beaucoup de cas et de personnes. Comme la responsabilité civile des parents, car les parents sont entièrement responsables de leur enfant, s’il occasionne des dégâts matériels ou corporels. Ce sont les parents, qui doivent assumer la prise en charge financière et réparation du préjudice occasionné par leur progéniture.

Mais, ils peuvent aussi avoir une exonération de responsabilité civile si leur enfant n’est pas sous leur garde, c’est-à-dire que l’enfant est confié à des tiers. On appelle cela en assurance, la notion enfant confié à des tiers, ils sont donc sous la garde d’autres personnes majeure et non mineur, ou bien par une association ou club sportif.



Donc, lorsque les parents confie leur enfant aux grands-parents donc à leurs propres parents, ce sont eux qui deviennent responsables de l’enfant confié, s’il lui arrive quelque chose. Ils sont responsables et surtout, si celui-ci crée un dommage, ils devront assumer eux-mêmes, les dégâts qu’il a occasionnés, et ils pourront faire jouer la garantie de leur contrat multirisque habitation. Idem, lorsque les parents confient leur enfant à un membre de la famille, ce sera la responsabilité des membres de la famille qui sera mise en œuvre. Dès lors que bien sûr les parents ne sont pas présents, car dès que leur présence intervient lors d’une visite chez leur oncle ou tante. Ce sont les parents, qui sont civilement responsables, et c’est que lorsqu’ils sont absents, qu’il y a la notion de transfert de responsabilité.

Pour le cas où les parents sont séparés la responsabilité civile de leur enfant et aussi partagé, la notion de responsabilité de parents séparés et bien pris en compte dans l’articulation des garanties du contrat multirisque appartement. Pour les parents séparés leur R.C, est transféré, dès que leur enfant et sous leur garde et ils sont donc responsables des dommages que pourrait occasionner l’enfant sous leur garde. Lorsqu’il y a une garde alternée entre les deux parents. On ne parle pas de partage de responsabilité, car les responsabilités de l’enfant au cas où il crée un dommage n’est pas partagé avec un tiers, mais plutôt un transfert de responsabilité selon si l’enfant est présent chez son père ou sa mère.

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

La responsabilité civile s’articule sous 2 thèmes de notion de faute. Il y a la responsabilité civile contractuelle, prenons un exemple, pour mieux comprendre le principe, avec une assurance appartement, l’assureur s’engage contractuellement avec l’assuré à couvrir les garanties du contrat signé avec son client conformément aux conditions particulières qui ont été signés entre les parties. Donc l’engagement contractuel et réciproque, l’assureur indemnise en cas de sinistre garantie, et l’assuré s’engage à honorer le règlement de ses primes d’assurance et de déclarer correctement son logement. Ensuite, il y a la responsabilité civile délictuelle. C’est ce qui concerne les dommages causés aux autres, ou dégâts matériels, qui met en cause votre responsabilité civile délictuelle, dans le cadre de votre vie privée. Sont exclus du contrat multirisque habitation, les dommages que vous pouvez réaliser, dans le cadre de votre travail, en tant que salarié ou chef d’entreprise, car cela est couvert par des assurances responsabilité civile professionnelle.

Comment faire pour s’assurer de chez soi sur notre site ?

Pour commencer la saisie des informations nécessaires à l’obtention d’un devis, il vous faudra pour cela cliquer sur le bouton devis assurance appartement et renseigner les différents champs qui vous seront demandés afin d’obtenir en quelques minutes à peine votre tarif personnalisé. La troisième et dernière page de notre logiciel vous demandera vos coordonnées grâce auxquelles vous recevrez, par mail, votre devis et vos identifiants personnels servants à l’accès de votre espace privé.

Sachez que vous pouvez arrêter l’opération à tout moment et que les données inscrites seront conservées si jamais vous décidez de les reprendre dans l’avenir. Une fois terminé, vous pouvez d’éditer votre attestation d’assurance habitation ainsi que le contrat à nous renvoyer signé dans les 10 jours qui suivent. Quand c’est fait, votre habitat est assuré.

Le type de résidence accepté dans l’assurance habitation appartement

Voici la liste non-exhaustive de tous les logements qu’il est possible d’assurer chez nos partenaires que ce soit des appartements ou des studios, T1, T1 Bis, T2, T3, T4, T5, T6, T7, T8, T9, F1, F1 bis, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F8, F9, uniquement en résidence principale.

Les options de garantie sont nombreuses pour couvrir votre appartement que vous soyez propriétaire ou locataire, et le choix du mode de paiement vous est laissé qu’il soit mensuel, semestriel ou annuel.

Quel est l’utilité de l’attestation d’assurance pour un locataire ?

C’est un certificat officiel délivré par votre compagnie d’assurance qui certifie l’existence d’un contrat vis-à-vis de votre résidence et qui précise votre responsabilité en tant que locataire par rapport aux risques locatifs qu’encourt le propriétaire du bien. Cette attestation est réclamée chaque année par les agences immobilières, syndics ou propriétaire bailleur.

L’attestation assurance appartement pour risque locatif est obligatoire par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et vise à améliorer les rapports locatifs et modifie la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Ce document vous est délivré instantanément à la suite de votre souscription en ligne sur notre site.

La responsabilité locative par rapport au propriétaire

Cela correspond au devoir du locataire vis-à-vis de son bailleur par rapport aux éventuels dommages que peut subir le bien loué. L’utilisateur de la résidence est responsable des dégradations subies par l’appartement qui surviennent pendant sa jouissance sauf quand il apporte la preuve que le dommage ne découle pas de son fait.

Le locataire fait jouer sa responsabilité en cas d’incendie qui touche sa résidence, il est considéré comme responsable du sinistre. À moins qu’il ne puisse amener la preuve que l’incendie est survenu par cas de force majeure ou par vice de construction du logement ou encore que la source du feu provient d’une maison voisine.

Pour tout occupant d’un logement, l’assurance habitation est obligatoire. Si ce dernier n’est pas assuré, il se met en faute vis-à-vis du propriétaire.