Assurance auto suspension perte de permis et condamnations

Comment souscrire une assurance après une suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire (quelle que soit la catégorie de votre permis) par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) est une mesure de sûreté. Elle consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l’attente d’une éventuelle mesure de perte d’assurance suspension permis. Cette suspension de permis automobile peut s’appliquer autant au conducteur, qu’à l’accompagnateur de l’élève conducteur dans le cadre de l’apprentissage anticipé ou en conduite supervisée et encadrée.
Infractions pouvant entraîner la suspension et suspension assurance auto.

Les infractions entraînant une suspension du permis de conduire

Suspension suite Conduite auto sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré.

Ou suspension suite conduite en état d’ivresse manifeste avec taux alcool supérieur à la limite autorisée.

Et, la suspension suite conduite sous l’emprise de stupéfiants comme le cannabis, avec d’autres drogues comme la consommation de cocaïne avec conduite automobile ou aussi la condamnation pour consommation de crack en utilisant votre voiture. Et suspension suite dépassement de 50 km/h de plus de la vitesse maximale autorisée.

Procédure de rétention suspension de permis auto

La suspension auto est effectuée par un policier ou un gendarme si le test de dépistage, ou le comportement du conducteur permet de présumer qu’il conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou si le conducteur refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d’alcool ou de stupéfiants au moyen d’appareils homologués.

La suspension auto, comment peut-elle intervenir ?

Lors de contrôles routiers aléatoires, lorsque les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) sont au bord de la route.

Lors d’un accident, ou en cas d’excès de vitesse. En échange de la remise de son permis par le conducteur, il lui est délivré un avis de suspension qui mentionne les coordonnées du service auquel il doit s’adresser pour récupérer son permis de conduire sous risque de suspension.

Le conducteur indique à ce moment-là son adresse actuelle si celle qui figure sur son permis n’est plus la bonne.

Si le conducteur n’a pas son permis sur lui, il doit le remettre dans les 24 heures aux forces de l’ordre qui l’ont contrôlé sous risque de suspension. Pendant la durée de la suspension de conduire, le véhicule peut être immobilisé.

Durée de la suspension du permis auto

La suspension du permis auto est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée de suspension permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple : vérifier si l’état alcoolique ou l’utilisation de stupéfiants est avéré par une analyse de sang). Ce délai permet aussi d’alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République. Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu au conducteur après la suspension.

Attention : le fait de conduire alors qu’en réalité l’objet d’une suspension ou suspension est passible de 2 ans d’emprisonnement, de 500 € d’amende et de la suspension du permis auto pour une durée de 3 ans. S’il n’a pas été contacté avant, le conducteur doit à l’issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l’avis de suspension, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la suspension de son permis.

Annulation de la suspension du permis auto

Le permis de conduire est restitué dans l’un des cas suivants :

Après vérification, l’état alcoolique du conducteur ou l’usage de stupéfiants n’est pas établi. Le préfet ou le procureur n’a pris aucune décision dans le délai de 72 heures. Le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les bureaux du service indiqué sur l’avis de suspension pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de suspension du permis automobile. Si la période de suspension expire dans la tranche horaire de 18 heures à 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu’à midi le jour suivant. À l’issue de ce délai de suspension, le permis auto est restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Non-récupération du permis suite à une suspension

Les forces de l’ordre informent le conducteur qu’il conserve son permis de conduire. Les suites de la suspension du permis en cas de confirmation de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants ou en cas d’excès de vitesse. Peut être une suspension administrative du permis par le préfet, ou le sous-préfet et éventuellement ordonner une suspension ou une annulation judiciaire du permis auto par le tribunal compétent. En ce qui concerne l’assurance de votre auto, dans tous les cas, il vous faut prendre contact avec votre assureur auto. Afin de vérifier que votre assurance auto est toujours valable, car le fait d’avoir une suspension ou retrait de permis, peut annuler votre garantie d’assurance auto. Les assureurs automobiles obligent l’assuré à déclarer l’évolution de ses suspensions de permis. Pour conserver votre contrat d’assurance auto, consulter plusieurs assureurs, celui-ci fera le nécessaire afin de vous proposer la meilleure solution pour conserver votre assurance et votre contrat auto. Notre site d’assurance vous propose un devis immédiat en quelques clics.

Les conducteurs sans permis de conduire

Énormément de conducteurs roulent sans permis avec des personnes interpellé et placé en garde à vue de plus en plus nombreux en France pour conduite sans permis et défaut d’assurance. Le permis, il est parfois difficile à obtenir et il est facile à perdre, par exemple, avec Didier qui roule sans permis depuis deux mois. J’ai pensé à l’accident, mais je limite le risque. Hors-la-loi, le père de famille va faire appel à un avocat, d’autres font des choix beaucoup plus radicaux, il achète des faux permis notamment sur Internet. En France 3 millions de personnes roulent en toute illégalité avec des permis contrefait, les policiers traquent les conducteurs sans permis avec des unités spécialisées dans les délits routiers.

Augmentation croissante des conducteurs sans permis

Les conducteurs sans permis sont deux fois plus nombre depuis l’instauration du permis à points en 1992, aujourd’hui pour repasser l’examen. Ils ont l’embarras du choix entre les auto écoles. Les loueurs de voiture à double commande en tout genre la concurrence est rude tarif des formations traditionnelles deviennent de moins en moins attractives. Les centres écoles précisent qu’elle n’arrive plus à faire face à la concurrence des loueurs de voiture à double commande qu’il juge déloyal. Certains spécifient qu’ils n’ont pas le choix, exemple avec cet artisan dans le bâtiment, il fait plus de 50 000 km par an pour contrôler ses chantiers, c’est la deuxième fois qu’il perd son permis en 8 ans.

Pour autant, il ne se considère pas comme un délinquant de la route, car la plupart de ses infractions sont pour l’usage du téléphone au volant. Après la rétention de son permis pour solde de points nul. Il a essayé de trouver une solution adéquate à sa situation pour continuer à se déplacer et a tout envisagé comme prendre un chauffeur, acheter un scooter où louer une voiture sans permis pas très pratique. Dans le bâtiment, à vrai dire, ça ne correspond pas à mon besoin. En effet, je ne peux pas mettre d’outillage ou des matériaux pour les ouvriers quand je vais les voir sur les chantiers, il songe même au transport en commun. Donc il continue de conduire sans permis, et donc sans assurance. Comme lui, aujourd’hui, ils seraient 6 millions d’automobilistes à rouler sans examen, soit deux fois plus qu’avant l’instauration du permis à points et il vaut mieux pour eux ne pas croiser la route des policiers. Parce que rouler sans permis, c’est une amende de 450 €.

Location de voiture avec un faux permis

Il est cependant simple de prendre une location de voiture avec un faux permis, car lors du contrôle l’employé cherche simplement le numéro de série du permis. Le faux document passe souvent facilement auprès des loueurs de voitures. Conduire avec un faux permis et sans assurance peut coûter très cher, jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, sans compter que le conducteur ne sera pas indemnisé en cas d’accident même grave. Sur les documents le policier ne peut nous dévoiler tous les points de contrefaçon, mais la plus simple, c’est l’absence de réaction en surimpression fluorescente qui montre que le permis de conduire est faux.