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Assurance Habitation

L’assurance habitation : Est-ce vraiment obligatoire ?


Pour chaque propriétaire d’une maison ou d’un appartement, il n’est pas obligatoire de prendre une assurance habitation, vous vous demandez certainement : Est-ce obligatoire ? Non ! Seul les locataires on une obligation de souscrire une assurance habitation résilié pour non paiement. Ce sont, surtout, les locataires qui doivent souscrire une assurance habitation s’ils ne sont pas propriétaires, ils doivent aussi entretenir le logement loué. De plus, lorsqu’ils quittent leur logement, les propriétaires doivent trouver l’appartement ou leur maison en bon état. Seuls les locataires ont l’obligation de couvrir leur responsabilité vis-à-vis des propriétaires, car le locataire est toujours présumé responsable en cas de dommage dans le logement. L’assurance du propriétaire peut se retourner contre eux, après par exemple, un incendie.

Obligation pour le locataire d’avoir une assurance habitation

En fait, le locataire est le seul responsable des dégâts qu’il peut faire à son appartement pendant le temps de sa location. Le souci, c’est que les dégâts qui se manifestent dans une maison sont quelquefois inévitables, surtout, si les locataires ont des enfants ou des animaux domestiques. Malgré les précautions qu’ils peuvent prendre pour éviter les incendies ou des dégâts des eaux, il est toujours probable que le logement connaisse des dommages. Au cas où, il y a un dommage dans l’habitation, le locataire serait dans l’obligation de faire des réparations. C’est pour cette raison que chaque locataire se doit de contracter une assurance multirisque habitation qui prendra en charge tous les risques qu’il peut occasionner pendant le temps de la location. Pour les locataires qui optent pour des logements meublés, il est en plus nécessaire d’assurer le contenu du mobilier dans leur contrat multirisque habitation.

Que se passe-t-il si le locataire ne contracte pas une assurance ?

Malgré le fait que la souscription d’une assurance est obligatoire pour les locataires, il y a encore ceux qui ne s’assurent pas. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Le propriétaire se doit de réclamer à son locataire, de lui fournir une attestation d’assurance. Le locataire doit souscrire une garantie risque locatif assurance, faute de quoi en cas de sinistre il devra régler les recours et pertes des assureurs Les locataires doivent remettre l’attestation une fois par an. Dans le cas contraire, les propriétaires ont tout à fait le droit de leur imposer un contrat ou de faire la souscription, mais au nom des locataires défaillants. Mais ce n’est pas le rôle du bailleur.

assurance habiation obligatoire pour locataire


Les propriétaires doivent-ils aussi assurer leur logement ?

Pour les propriétaires, contracter une assurance n’est pas obligatoire sauf si son logement est dans une copropriété d’appartement sur les différents règlements de copropriété, il est indiqué que le copropriétaire à une obligation d’assurance. Dans le cas où le propriétaire crée des dommages avec son appartement, comme un dégât des eaux ou un dommage électrique, il prendra en charge toutes les réparations, et même si le coût est élevé. Par contre, si un sinistre comme un incendie, met le feu aux appartements voisins, les assureurs pourront se retourner vers le propriétaire responsable de l’incendie et s’il y a des dommages importants, le recours financier peut être exorbitant. Alors, il vaut mieux s’assurer, car une prime annuelle d’assurance habitation multirisque, ne coûte pas très cher et peut éviter de perdre son appartement si le propriétaire n’as pas les moyens de rembourser les tiers et leurs compagnies d’assurances.

Qui est assuré sur un contrat multirisque habitation ?

Toutes les personnes vivant dans le foyer sont automatiquement assurées en plus du logement et du contenu. Il n’y a pas besoin de déclarer auprès de l’assureur la liste des personnes vivant dans votre logement, par exemple, si vous héberger un membre de votre famille, comme votre oncle ou vos grands-parents. La déclaration en cas de sinistre responsabilité civile auprès de votre assureur suffit pour que les occupants soient couverts. Pour cela, il vaut mieux tout de même consulter, les conditions générales et particulières et votre assurance multirisque, pour pouvoir déclarer les personnes assurée dans votre logement afin de ne pas avoir de déconvenue en cas de sinistre mettant en cause les responsabilités d’un des occupants de votre maison ou votre appartement. Car lorsque l’on souscrit un contrat on ne peut pas noter tous les membres de votre famille sur le contrat. Par contre, vos animaux domestique doivent être déclarés auprès de votre assurance habitation.

Les équipements de votre maison qui sécurise votre logement

La technologie permet aujourd’hui de mieux sécuriser votre habitation, comme les alarmes connectées qui permettent d’être informé en direct sur votre téléphone portable des mouvements en temps réel dans votre logement, en cas d’intrusion. Idem, en ce qui concerne les éléments de domotique dans votre habitation ces systèmes permettent de pouvoir contrôler toute votre habitation, vous pouvez ainsi mettre en route à distance le chauffage ou la climatisation et toutes les fonctions qui fonctionnent avec des éléments électriques, afin de piloter a distance ou de vérifier si tout fonctionne correctement dans votre logement lorsque vous êtes absents.

Économie d’énergie dans votre habitation

Pendant plusieurs années beaucoup de maisons individuelles ont été équipées de panneaux solaires photovoltaïques avec la revente de l’électricité auprès de l’opérateur EDF grâce aux aides financières qui avait été mises en place par le gouvernement. Aujourd’hui, Il n’existe plus d’aides des pouvoirs publics, mais vous pouvez désormais opter pour une installation de panneaux solaires pour l’habitation afin de mettre en place un système de production d’électricité en autoconsommation, qui certes n’est plus revendu, mais qui limite votre consommation d’électricité. Le but étant de limiter le prix de votre consommation, car l’électricité en France et l’une des moins chers d’Europe. Mais cela ne durera pas, les opérateurs pour le moment bridés par le gouvernement ne peuvent pas augmenter de manière significative le prix du kilowattheure, mais cela risque de changer dans les années à venir.

Ne pas confondre assurance et taxe d’habitation

L’assurance habitation, c’est la couverture des dommages dans votre logement en cas de sinistre de type : Incendie catastrophe naturelle, événement climatique, dégât des eaux, dommage électrique, responsabilité civile ou responsabilité immeuble. Par contre, la taxe d’habitation, c’est uniquement un impôt payé aux collectivités locales. Cette taxe fait l’objet de nombreux débats sur sa disparition étant considéré comme un impôt injuste et calculé avec des règles qui remonte sur des critères de plus de 70 ans.

Le reste à charge en cas de sinistre habitation

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez dans 90 % des cas toujours à votre charge une franchise sur votre assurance habitation dès lors que vous faites une demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance. Alors pourquoi devons-nous supporter un coût de franchise en cas de sinistre ? Simplement, pour limiter les augmentations de prix des assurances. Ce système a été mis en place par tous les assureurs, afin d’éviter de multiplier les déclarations de petits sinistres inférieurs à 200 €. Car s’il y a beaucoup de déclarations de sinistres d’un montant minime de 50 ou 100 €, cela aurait un impact important sur les résultats techniques de rapport entre les primes récoltés et le montant des sinistres réglés par les assureurs. Le principe expliqué par les assureurs, c’est que si un sinistre se déclare et si l’assuré doit être son propre assureur à hauteur de la franchise de 200 € par exemple, cette situation même si elle ne plaît pas est financièrement supportable par les assurés.

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Les assurances habitations sont elles obligatoires pour les locataires ou propriétaires.
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assurance habitation résiliée pour non paiement

Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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