L’assurance auto en ligne et permis de conduire étranger
Pour une couverture de voiture en France il faut un permis de conduire et assurance auto en ligne, car il y a principalement deux catégories de permis étrangers :
Les permis européens ;
Les permis non européens.
Le permis de conduire étranger est valide en France si délivré par un pays membre de l’Union Européenne (UE) ou par un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE).
Le permis est valide sans qu’il soit nécessaire d’effectuer de démarche particulière : l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français est facultatif et sans passer l’examen du permis de conduire.
L’échange du permis de conduire d’un automobiliste étranger contre un permis de conduire Français devient obligatoire lorsque l’automobiliste commet une infraction au Code de la Route qui entraîne une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.
Le permis délivré en dehors de l’Europe est valide pendant 1 an à compter de la date où l’automobiliste titulaire du permis a établi sa résidence normale en France et donc la date à laquelle il a obtenu son premier visa (Articles R.222-1 et R.222-3 du Code de la Route), voir aussi Le permis étranger non-européen pour un étudiant et l’assurance auto obligatoire, possible en ligne, de plus, pendant cette période d’1 an, le titulaire du permis peut échanger son permis de conduire contre le permis de conduire Français, sans être obligé de se soumettre aux examens théorique et pratique du permis de conduire. Décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 et ses arrêtés d’application du 8 février 1999.
À l’issue de cette période d’1 an, le permis non transformé en permis français n’est plus valide sur le territoire métropolitain.
L’automobiliste étranger doit passer les examens du permis de conduire français, c’est-à-dire, les parties théorique et pratique du permis de conduire.
L’automobiliste étranger doit impérativement souscrire un contrat d’assurance auto obligatoire, possible en ligne, afin de pouvoir circuler sur le territoire Français.
Tout comme pour l’automobiliste étranger qui possède un permis de conduire étranger qui a été délivré par un État en dehors de l’Union Européenne, mais qui procède de manière réciproque à l’échange de permis, l’automobiliste se trouvant dans la même situation à une différence près qui est que le pays duquel il est originaire ne procède pas à l’échange de permis de conduire, à l’issue de la période d’un an sur le territoire Français, s’il n’a pas fait échanger son permis de conduire, ce dernier n’est plus valide en France.
L’automobiliste devra passer le permis de conduire Français dans son intégralité, c’est-à-dire, le code et le permis de conduire.
Ensuite, il devra obligatoirement souscrire une assurance auto.
Les pays appartenant à l’Espace Économique Européen sont ceux qui appartiennent à l’Union Européenne plus trois pays qui sont Islande, Liechtenstein et Norvège.
La définition de la notion de résidence normale : « lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours dans l’année écoulée, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles » – article R.222-1 du Code de la Route.
Les permis européens ;
Les permis non européens.
Permis de conduire étranger et adhésion assurance auto en France
Oui, les compagnies d’assurances acceptent d’assurer des personnes détenant des permis de conduire étrangers, à partir du moment où ces personnes sont étudiantes et aient l’âge minimum requis en France et si leurs permis de conduire à une validité sur le territoire français.Le permis de conduire étranger est valide en France si délivré par un pays membre de l’Union Européenne (UE) ou par un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE).
Un permis de conduire étranger est-il valide en France ?
Le permis de conduire étranger d’un automobiliste est valide en France. Voir les articles R222-1 et R222-2Le permis est valide sans qu’il soit nécessaire d’effectuer de démarche particulière : l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français est facultatif et sans passer l’examen du permis de conduire.
L’échange du permis de conduire d’un automobiliste étranger contre un permis de conduire Français devient obligatoire lorsque l’automobiliste commet une infraction au Code de la Route qui entraîne une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.
Validité permis de conduire étranger en dehors de l’Union Européenne
Pour le permis de conduire qui a été délivré dans un pays en dehors de l’Union Européenne et en dehors de l’Espace Économique Européen, un échange de permis de conduire est possible.Le permis délivré en dehors de l’Europe est valide pendant 1 an à compter de la date où l’automobiliste titulaire du permis a établi sa résidence normale en France et donc la date à laquelle il a obtenu son premier visa (Articles R.222-1 et R.222-3 du Code de la Route), voir aussi Le permis étranger non-européen pour un étudiant et l’assurance auto obligatoire, possible en ligne, de plus, pendant cette période d’1 an, le titulaire du permis peut échanger son permis de conduire contre le permis de conduire Français, sans être obligé de se soumettre aux examens théorique et pratique du permis de conduire. Décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 et ses arrêtés d’application du 8 février 1999.
Le permis et conducteur étranger
L’automobiliste étranger, qui possède donc un permis de conduire, étranger présente la demande d’échange au Préfet du Département de sa résidence ou au Préfet de Police, s’il vit à Paris.À l’issue de cette période d’1 an, le permis non transformé en permis français n’est plus valide sur le territoire métropolitain.
L’automobiliste étranger doit passer les examens du permis de conduire français, c’est-à-dire, les parties théorique et pratique du permis de conduire.
L’automobiliste étranger doit impérativement souscrire un contrat d’assurance auto obligatoire, possible en ligne, afin de pouvoir circuler sur le territoire Français.
Permis délivré hors Espace Économique Européen
Le permis étranger, non Européen est valable pendant 1 an à compter de la date à laquelle l’automobiliste étranger qui possède le permis de conduire étranger a établi sa résidence normale en France. (Articles R.222-1 et R.222-3 du Code de la Route.)Tout comme pour l’automobiliste étranger qui possède un permis de conduire étranger qui a été délivré par un État en dehors de l’Union Européenne, mais qui procède de manière réciproque à l’échange de permis, l’automobiliste se trouvant dans la même situation à une différence près qui est que le pays duquel il est originaire ne procède pas à l’échange de permis de conduire, à l’issue de la période d’un an sur le territoire Français, s’il n’a pas fait échanger son permis de conduire, ce dernier n’est plus valide en France.
L’automobiliste devra passer le permis de conduire Français dans son intégralité, c’est-à-dire, le code et le permis de conduire.
Ensuite, il devra obligatoirement souscrire une assurance auto.
Informations sur les pays européens pour validité du permis
La liste des pays qui sont membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.Les pays appartenant à l’Espace Économique Européen sont ceux qui appartiennent à l’Union Européenne plus trois pays qui sont Islande, Liechtenstein et Norvège.
La définition de la notion de résidence normale : « lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours dans l’année écoulée, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles » – article R.222-1 du Code de la Route.
