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Assurance Habitation

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Les causes du sinistre garanties par l’assurance habitation garantie dégât des eaux, doivent être de natures précises et limitatives énumérées dans la convention CIDRE (art.1.13), voir aussi la convention CIDRE dommages matériels, car à partir du moment, où la garantie dégâts des eaux est acquise au contrat d’assurance, ces causes entraînent l’application de la garantie, même si elles ne sont pas prévues aux conditions générales du contrat d’assurance habitation ou exclues contractuellement par l’assurance.

D’autre part, lorsque les dommages proviennent d’une accumulation de causes, et que si l’une d’entre elles est réputée garantie, le sinistre doit être traité au sein du cadre de la convention. Cependant, cette règle ne se rapporte pas pour les dommages que le responsable cause à son appartement ou à sa maison. Par contre, les dommages liés aux canalisations et aux appareils à effet d’eau dont ils en sont issus suite au gel, ne sont pris en charge que si le contrat d’assurance souscrit par l’assuré le prévoit.

L’indemnisation du dégât des eaux

La règle reste simple et la même pour tous les assureurs qui ont adhéré à la convention CIDRE, le paiement des dommages après un dégât des eaux est limité dans le cadre de la convention, mais il existe des capitaux relativement important pour prendre en charges des dommages immobiliers important, car une fuite d’eau crée énormément des dommages. Après la garantie incendie cette garantie coûte le plus cher aux compagnies d’assurances. Si les réparations due à la fuite d’eau, dépasse le montant fixé par la convention CIDRE. Le dégât de fuite d’eau est tout de même couvert. Ce qui change, c’est uniquement la gestion du sinistre qui rentre dans un principe de recours entre compagnies d’assurance. Si le sinistre dégât des eaux a été identifié avec un tiers responsable comme un voisin qui aurait eu une fuite d’eau, comme la plupart des cas, avec une fuite de chauffe-eau ou une fuite de machine à laver qui inonde plusieurs appartements en dessous de l’étage du responsable du dégât des eaux. Dans ce cas, l’assureur après expertise et chiffrage présente a l’assureur de l’auteur du sinistre, une réclamation chiffrée, afin d’obtenir le remboursement de la totalité du sinistre.

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Paiement du sinistre fuite d’eau à l’assuré avant le recours

Pour l’assuré, si le coût global du sinistre dégât des eaux et en dehors de la convention d’indemnisation ne change rien pour lui. Il sera indemnisé dès que l’expertise et la concordance des devis de réparation ont été validé par l’expert. Ce n’est que lors d’un second temps, que l’assureur de l’assuré lésé présentera son recours à la compagnie adverse. Pour l’assureur, c’est un moyen de récupérer la totalité de la somme du coût du sinistre, à part les coûts d’expertises, qui reste à la charge de l’assureur du lésé.

Réparation des dégâts occasionnés de la fuite d’eau

Dès la réception de règlement l’assuré peut procéder à la remise en état de son bien, que ce soit un appartement ou une maison. Et lorsque les travaux sont terminés, l’assuré transmet les factures acquittées a son assureur qui procède au règlement de l’indemnité sinistre définitive auprès de son assuré et il clôture le dossier sinistre. Car après la première expertise l’assuré obtient de son assureur une indemnité de 80 % du montant des dommages. Sur cette sommé réglé il n’a pas besoin de justifier de facture de réparation. Cela veut dure que si l’assuré est bricoleur dans le domaine du bâtiment, il peut effectuer lui-même les réparations et la remise en état de son logement, et profiter de l’économie pour acheter du mobilier supplémentaire ou améliorer les embellissements sur les dommages immobiliers de son habitation.


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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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