Dommages immatériels garantis par le contrat d’assurance habitation

Les pertes immatérielles telles que les pertes de loyers, de recettes ou d’exploitation, sont prises en compte par la garantie dégâts des eaux du contrat multirisque assurance habitation auquel toute compagnie d’assurance se réfère en appliquant l’assurance habitation garantie dégâts des eaux.

Un dommage immatériel est la conséquence suite à la survenance d’un sinistre dégât des eaux, ne concerne pas les blessures engendrée par le sinistre sur des personnes ou sur un dégât matériel. Si le dommage est garanti par le contrat, mais sans que ce sinistre aient engendré, par exemple pour une entreprise une perte de chiffre d’affaires, car celle-ci n’as pu exercer son activité du fait de la perte de son bâtiment qui en attendant le remise en état de son bâtiment ou de son outil de travail, il n’a pu exercer son activité d’où une perte de chiffre d’affaires qui est un dommage immatériel après un sinistre.

Les frais de relogement sont des dommages immatériels

Quand, suite à un dégât des eaux, l’assuré se retrouve dans l’impossibilité d’occuper temporairement son habitation, son appartement ou sa maison, on parle de privation de jouissance ou perte d’usage de l’habitation, voir aussi Convention CIDRE dommages immobiliers, de plus l’indemnité assurance de réparation, est calculée par un expert, sur la base du temps nécessaire à la remise en état de l’habitation. Pour le calcul de l’indemnité l’assureur calculera les frais engendrés dû à inoccupation du logement ainsi que les frais de location d’un appartement ou d’une maison ou bien la charge liées a l’occupation d’une chambre d’hôtel. Il existe une indemnité et un service assistance qui prend en charge immédiatement les frais lies a l’installation de votre famille dans un hôtel ou appart-hôtel.

Indemnité du service assistance après la survenance du sinistre

Ce service qui est orchestré par le service assistance du contrat multirisque habitation et permet en attendant l’expertise de votre logement par l’expert missionné par votre compagnie, de disposer d’une prise en charge financière dès le lendemain de l’ouverture du sinistre. Cette garantie assistance, intervient uniquement, si votre habitation n’est plus habitable. Vous ne pouvez pas obtenir d’indemnités, si votre dégât des eaux ne concerne que des dommages d’ordre esthétique, mais lorsque les dommages portent sur l’impossibilité de continuer à vivre dans votre appartement ou votre maison. Par contre, cette prise en charge par l’assistance de votre relogement, ne peut excéder que quelques jours ou au plus quelques semaines. Vous devrez donc trouver une solution avec vos proches pour être logé temporairement, après cette prise en charge ou bien avancer vous-même le coût pour louer une maison ou un appartement en attendant que l’indemnité définitive de dommages immatériels soit fixé par l’expert et validé par votre compagnie d’assurance.

Vérifier les conditions d’indemnisation des dommages immatériel

Nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur concernant ce coût immatériel afin de connaître les modalités de remboursement qui sont régis et fixé sur les conditions générales de votre contrat multirisque habitation. Car si vous louez un bien trop cher durant la phase de réparation de votre logement, et que l’assureur limite son indemnisation, vous risquez d’être de votre poche pour une partie de la location. Il faut savoir qu’en terme d’indemnité assurance, il y a la notion de garantie contractuelle du contrat habitation qui est limité. Par contre, si c’est un tiers qui est identifié et assuré le recours pourra prendre en charge la totalité des dépenses, en accord entre les experts de votre assurance et celui de l’entreprise d’assurance adverse.