Fausse déclaration sur un contrat d'assurance auto



Devis assurance auto dès lors que vous disposez de tous les éléments


Vous pouvez effectuer plusieurs simulations, même si vous n'avez pas tous les éléments concernant votre véhicule, ou la connaissance de votre bonus ou malus. Mais, avant de souscrire, vous devez obligatoirement avoir les éléments exact de votre passé en assurance auto. Ces éléments se trouvent sur le relevé d'information, que vous a transmis votre dernier assureur, si c'est lui qui à résilier votre contrat, ou bien si c'est vous qui lui avez donnée congés. Donc lorsque vous effectuer l'enregistrement de votre devis assurance auto vous devez être sur de vos déclarations, avant de valider définitivement votre devis auto en contrat d'assurance. Car Dans tout contrat d'assurance, les déclarations faites par l'assuré sont déterminantes pour l'assureur, afin qu'il puisse évaluer le risque et calculer la prime correspondante à votre situation.

Obligation de déclaration conforme auprès de votre assureur auto


Celui-ci a notamment l’obligation, lors de la souscription ou adhésion, de répondre exactement aux questions posées par l’organisme assureur (questionnaires sur les antécédents médicaux, questions sur lemodèle exact de votre véhicule, nombre sinistre sur les 3 dernières années malus ou bonus.

Les conséquences d'une fausse déclaration auprés d'une assurance


Si la fausse déclaration est découverte par l'assureur, et qu'il est définit que l'assuré ne pouvait pas en ignorer la présence, celui-ci encoure de fortes sanctions pénales car celà peut être assimilé à de l'escroquerie. Si celle-ci survient après un sinistre, l'organisme assureur peut invoquer la nullité du contrat d'assurance auto. L'assuré perd donc tout droit de couverture, et ne recevra aucune indemnité. En revanche, si la déclaration n'est pas intentionnelle, ou corrigée spontanément par l'assuré, la nullité n'est pas systématique et une réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance peut être appliquée lors du règlement du sinistre.

Il est donc fondamental de répondre précisément et exactement aux questions posées afin d'éviter toute complication et par la suite avoir une fin de non recevoir, si vous avez un accident ou un sinistre avec votre automobile.
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