Qu’est-ce qu’une garantie accident corporel pour jet ski ?

Les activités garanties veulent dire que la conduite du jet ski assuré, tel que cela est décrit au contrat, à titre de loisirs, en dehors de toute compétition ou entraînement. Sous réserve du respect des réglementations en vigueur en matière de navigation.

Tout accident corporel non intentionnel de la part de la victime, et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, qu’un choc, une électrocution, l’hydrocution, la noyade ou autres exemples. L’accident corporel se distingue ainsi de la maladie qui n’entre jamais dans le champ d’application du contrat, sauf si elle trouve son origine dans un accident corporel. Toutefois, les maladies contagieuses ou parasitaires ne sont jamais garanties excepté en cas de rage et de charbon consécutifs à des morsures ou des piqûres. Les dangers sont multiples avec notre assurance une liste de prix et formule est disponible sur assurance jet ski pour vous assurer en cas d’aléas.

L’assurance considère également comme accidents corporels, les atteintes corporelles suivantes, les lésions causées par des substances vénéneuses, ou corrosives ou par l’absorption d’aliments avariés ou de corps étrangers. Vous devez prouver votre préjudice corporel après un accident de jet ski. Ces dommages ne sont pas toujours garantis. Surtout s’ils sont le résultat d’atteintes à évolution lente. Les conséquences d’injections médicales, mais seulement si elles ont été mal faites ou faites par erreur, quant à la nature du produit injecté. Les congélations, insolations ou asphyxies survenant par suite d’un événement fortuit, les répercussions des interventions chirurgicales dans le seul cas où elles sont nécessitées par un accident garanti.

La garantie corporelle en cas d’accident en détail

Cette couverture garantit le paiement des indemnités contractuelles, prévues par ailleurs l’assurance en cas d’accident corporel en jet ski, subi par l’assuré au cours des activités garanties. En cas de décès, l’assurance certifie le paiement, aux ayants droit de l’assuré, du capital indiqué sur celui-ci. Le capital est dû, non seulement lorsque le décès est immédiat, mais encore quand il se produit comme conséquence de l’accident et dans les 12 mois de sa date.

Les frais d’obsèques sont garantis dans la limite du plafond indiqué dans le tableau ci-après. La preuve de la relation de cause à effet entre l’accident et le décès incombe aux ayants droit de l’assuré. S’il y a plusieurs bénéficiaires, tout paiement à effectuer à la suite du décès de l’assuré est indivisible à l’égard de l’assureur qui règle les intéressés contre quittance collective.

Sauf désignation d’une bénéficiaire faite par l’ayant droit, sont considérés comme bénéficiaires des indemnités en cas de décès : le conjoint de l’assuré non séparé de corps judiciairement ou à défaut les enfants, nés ou à naître, de l’assuré par parts égales entre eux ou à défaut les héritiers légaux de l’assuré.

Quelles sont les indemnités garanties lors d’un déficit permanent ?

En cas de déficit fonctionnel permanent, l’assurance garantit le paiement à l’assuré d’une indemnité après un accident de jet ski dont le montant est déterminé sur la base du barème indicatif d’évaluation. Les taux d’incapacité en droit commun en vigueur au jour de l’expertise. Tout déficit fonctionnel permanent dont le taux serait inférieur ou égal à 10 % ne donnera pas lieu à indemnisation.

Quels sont les frais médicaux prescrits ?

L’assurance garantie, à concurrence du montant fixé par ailleurs, le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation nécessités par un accident garanti. La garantie est due, même si l’accident n’entraîne ni décès ni déficit fonctionnel de l’assuré. La garantie de cette dernière cesse à partir de la date de consolidation. Les indemnités garanties par le présent article viennent, s’il y a lieu, en complément des indemnités de même nature qui pourraient être garanties à l’assuré, pour les mêmes dommages, par la sécurité sociale, par tout autre organisme de prévoyance collective. Y compris les organismes mutualistes, sans que l’assuré perçoive au total un montant supérieur à ses débours réels, et sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

En cas d’accident subi par l’assuré à l’étranger, la garantie des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, s’exerce sur la base des frais qui auraient été exposés en France pour des soins semblables. Le remboursement de ces frais se fera sur présentation d’une facture acquittée.

Quels sont les frais de rapatriement ?

L’assurance garantie, jusqu’à concurrence de la somme indiquée sur les conditions générales :

Les frais de transport de l’assuré, accidenté jusqu’au lieu où il pourra recevoir les premiers soins d’urgence que nécessite son état. Il faut pour cela contacter les secours pour une intervention de sauvetage en mer. Les frais de rapatriement par embarcation dans un véhicule sanitaire et suivant prescription médicale. Depuis, cet établissement jusqu’au centre hospitalier le plus proche du domicile de ce dernier.

Les frais de transport de l’assuré décédé jusqu’au lieu de son inhumation. Les frais de sauvetage et de recherche sont garantis par l’assurance, jusqu’à concurrence de la somme indiquée. Le paiement des frais nécessaires à la recherche de celui-ci et au sauvetage de son embarcation suite à un accident, ou de tout autre événement de navigation mettant sa vie en danger.

Quelles sont les exclusions de l’assurance corporelle en cas d’accident ?

Sont exclus des contrats d’assurances jet ski, tous les dommages provoqués intentionnellement par l’assuré, particulièrement par mutilation volontaire. Dans ce cas précis, c’est la responsabilité du pilote du jet ski qui sera mise en cause. Est aussi exclue de la garantie, toute personne qui aurait intentionnellement provoqué le dommage, le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré. Les dégâts causés par une guerre, les actes de terrorisme ou de sabotage, les émeutes, les mouvements populaires, la grève. À moins que l’assuré n’ait été victime de violence émanant de ses préposés, en raison exclusivement des fonctions qu’il exerce dans sa profession et seulement sur les lieux et à l’occasion du travail. Les dommages dus à des éruptions volcaniques, tremblements de terre, tempêtes, ouragans, cyclones, inondations, raz de marée et autres cataclysmes.

Sont aussi souvent exclus, les cures thermales et d’héliothérapie, les dommages causés par les engins de guerre dont la détention est interdite et dont l’assuré serait sciemment possesseur ou détenteur. Ainsi que les dommages résultant d’une manipulation délibérée d’engins de guerre par l’assuré. En cas d’accident, l’assuré fait parvenir à son assurance un certificat médical indiquant la nature des blessures, ou lésions et leurs conséquences probables et précisant éventuellement le lieu d’hospitalisation. En cas de décès résultant d’un accident, les ayants-droit en avisent l’assurance dans les plus brefs délais, afin que celui-ci fasse toutes les constatations importantes.

L’assuré doit immédiatement recourir après l’accident à un médecin pour se faire administrer, à ses frais et pendant tout le temps nécessaire, les soins que réclame son état. Il doit prouver que ses blessures ou lésions sont la conséquence d’un accident garanti par le contrat. L’assuré doit obligatoirement permettre aux médecins, agents et délégués de l’assurance de procéder à l’examen de son état, ainsi qu’à toutes constatations.



Les indemnités qui sont prévues, lors d’un décès et de déficit fonctionnel permanent ne peuvent se cumuler et l’assureur ne peut être tenu de payer les suites d’un sinistre déjà réglé et pour lequel une quittance a été donnée. Néanmoins, si la victime vient à décéder dans un délai d’un an après avoir perçu une indemnité pour déficit fonctionnel permanent. Les bénéficiaires reçoivent le capital décès, déduction faite des sommes qui ont pu être payées au titre du déficit fonctionnel permanent, si le décès est bien la conséquence de l’accident.

Les dommages aux personnes assurées sont évalués entre deux personnes, à défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties désigne un expert. Si ces derniers ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le président du tribunal de grande instance du domicile de l’assuré.

Cette nomination est faite sur simple requête dûment signée des deux parties, ou d’une seule, l’autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée avec dispense de prestation de serment et de toute autre formalité. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. S’il y a lieu, les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination sont supportés moitié par l’assurance, moitié par l’assuré. La subrogation prévue ne s’applique pas aux indemnités forfaitaires prévues en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent de l’assuré, mais seulement aux frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, d’obsèques et de transport garantis.