Modèle de lettre type pour résiliation de contrat assurance
Ci dessous le modèle type de lettre de résiliation possible, pour résilier un contrat d'assurance pour tous types de contrat auto, moto, ou assurance habitation.
Selon la date ou la situation, comme l'explique le code des assurances, vous avez plusieurs possibilités de résiliation.
Selon la date ou la situation, comme l'explique le code des assurances, vous avez plusieurs possibilités de résiliation.
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Un devis assurance
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Nom :
Prénom :
Adresse :
Mes références
N° contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :
Échéance de mon contrat, le
Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le
Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :
Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle
La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.
En application de l'article L113-15-2 du Code des Assurances Loi HAMON Cette résiliation prendra effet dans un mois soit le : 23/01/2017 à 0h00. A compter de cette date, le bien couvert par ce contrat sera assuré auprès de la compagnie d'assurance par contrat n° .
Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.
Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.
Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Prénom :
Adresse :
Mes références
N° contrat :
LETTRE RECOMMANDÉE RESILIATION CONTRAT ASSURANCE
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :
RESILIATION ECHEANCE PREAVIS DE 2 MOIS
Échéance de mon contrat, le
RESILIATION SUITE AUGMENTATION DE PRIX
Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le
RESILIATION SUITE CHANGEMENT DE SITUATION
Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :
Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle
La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.
RESILIATION LOI HAMON
En application de l'article L113-15-2 du Code des Assurances Loi HAMON Cette résiliation prendra effet dans un mois soit le : 23/01/2017 à 0h00. A compter de cette date, le bien couvert par ce contrat sera assuré auprès de la compagnie d'assurance par contrat n° .
RESILIATION SUITE DECES
Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.
RESILIATION SUITE VENTE
Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.
RESILIATION LOI CHATEL
Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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