Conséquence non déclaration de résiliation assurance habitation



Que faire en cas de résiliation habitation par assureur ?


Vous devez consulter internet et trouver un assureur qui accepte sans trop de majoration de prix assurance habitation résilié pour non paiement afin de pouvoir être en règle vis a vis de votre bailleur.

Est ce que la déclaration non paiement est obligatoire ?


Vous devez obligatoirement déclarer à votre nouvel assureur que votre dernier contrat souscrit auprès du précédent assureur pour votre maison ou votre appartement à été résilié par l'assureur. Car si vous ne le précisez pas lors de l'adhésion vous prenez le risque d'un nullité de votre contrat si votre nouvel assureur obtient certe information. Les conséquences peuvent être très grave car si vous avez un sinistre important comme un incendie dans votre maison dont vous êtes le propriétaire et que votre fausse déclaration est détecté. Votre contrat sera annulé sans aucune garantie pour la reconstruction de votre habitation. Alors certes, il n'existe pas de fichier comme pour l'assurance automobile qui regroupe les informations des mauvais payeurs mais votre assureur peut en vous demandant qui assurait votre bien auparavant contacter celui ci afin de connaître les raison de la rupture de contrat entre lui et vous.

Nullité assurance habitation en cas de non déclaration résiliation


Sur chaque contrat d'assurance multirisque habitation standard, il y aune clause qui précise que vous ne devez pas avoir eu de résiliation de la part d'un assureur sur les 3 dernières années pour le motif de sinistre ou de non paiement faute de quoi le présent contrat souscrit est nul. Le code des assurance prévoit ce type de clause qui sont intégré dans les conditions particulières et générale du contrat d'assurance habitation. Donc nous vous déconseillons d'agir de la sorte et et nous vous invitons être vigilant lors de la souscription de votre nouveau contrat afin de en règle.

assurance habitation résilié pour non paiement
Lexique relatif à l'assurance habitation

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Assurance habitation résilié et nullité du contrat
Obligation de déclarer sa résiliation pour non paiement en assurance habitation
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