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Assurance auto et constat amiable d’accident

Pour obtenir un constat amiable, an cas d’accident d’auto avec votre automobile, vous pouvez le faire en ligne via le site internet de votre compagnie d’assurance.

Dès que le constat amiable est rempli, chaque automobiliste doit envoyer un exemplaire chez l’assureur où il a souscrit son contrat d’assurance auto.

Vous pouvez aussi facilement télécharger ci-dessous, le constat amiable d’accident automobile, afin de pouvoir l’utiliser en cas d’accident avec votre voiture.

Comment remplir un constat auto amiable ?

Voici les différentes étapes nécessaires pour compléter un constat amiable pour un sinistre automobile :

1 : Il est très important de mentionner la date de l’accident avec son auto sur le constat amiable d’accident ;

2 : Il faut indiquer sur le constat si l’accident a eu lieu dans un centre-ville ou en dehors de l’agglomération. Vous devez aussi préciser le lieu exact en indiquant si c’est sur parking, dans un lieu privé ou un lieu public ;

3 : Indiquer s’il y a des blessés issus de l’accident ;

4 : Indiquer s’il y a plusieurs automobiles mises en cause dans l’accident. Mentionnez aussi si des dégâts sont à déplorer, par exemple, des dégâts à une clôture ou à un feu rouge et préciser s’il y a d’autres automobiles endommagées lors de l’accident ;

5 : S’il y a des témoins de l’accident, il convient de le mentionner en haut du constat en indiquant le nom, prénom et numéro de téléphone. Attention, si vous circulez dans votre auto avec un passager, celui-ci ne peut pas être considéré comme témoin, car il circule dans votre auto et son témoignage n’est pas recevable. Ainsi, il peut être un faux témoignage, pour obtenir le recours assurance envers l’autre compagnie d’assurance ;

6 : La précision de l’endroit du choc sur votre auto en est très importante afin de déterminer et de comprendre, par rapport aux croquis, de quelle façon circulent les automobiles. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident avec votre auto.

Constat amiable accident auto

Article et informations au dos du constat d’accident

Il faut savoir que les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensables pour une bonne gestion de votre dossier sinistre assurance auto.

Même si vos dégâts sont légers, il convient alors de le préciser en observation, car souvent les dégâts sur l’auto apparaissent uniquement très superficiellement avant démontage par le carrossier, mais après démontage les dégâts sont souvent plus importants.

Au milieu du constat d’accident automobile, il y a des cases numérotées de 1 à 17 : elles permettent de déterminer votre responsabilité lors de l’accident avec votre auto.

Il faut faire attention à bien cocher les bonnes cases et éviter que la responsabilité lors de cet accident se retourne contre vous. Voir aussi L’application de la loi Badinter en ligne, il est donc très important de cocher seulement les cases correspondant à votre accident avec votre auto.

Quelles sont les cases qu’il faut cocher dans le constat amiable ?

Case 1 : qui indique si vous étiez en stationnement ou à l’arrêt avec votre voiture.

Case 2 : quitter un stationnement ou ouvrir une portière (ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre auto).

La case 3 : prendre un stationnement avec votre auto (ne cochez pas cette case si vous rouliez, au pas, avec votre auto ou si vous cherchiez un emplacement pour vous garer, mais uniquement si vous vous déplaciez avec votre auto).

Les cases 4 et 5 : si votre auto sortait d’un parking. Ne cochez pas ces cases si le lieu où l’auto circulait est privé ou ouvert à la circulation publique.

Les cases 6 et 7 : si votre automobile s’engageait sur une place à sens giratoire ou si elle roulait sur une place à sens giratoire. Vous devez compléter, dans la rubrique « observations », s’il y a une notion de priorité à droite dans le sens giratoire.

La case 8 : les véhicules se sont heurtés à l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file. Dans ce cas, cochez cette case uniquement lorsque vous avez percuté l’auto qui est devant vous ;

La case 9 : votre auto roulait dans le même sens sur une file différente. Si votre auto se trouvait à l’arrêt, ne cochez pas cette case. Signalez que vous étiez arrêté en dans la rubrique « observations » ;

La case 10 : votre voiure changeait de file. Un changement de file avec votre automobile ou un déboîtement est considéré comme tel.

Les cases 12 et 13 : l’auto virait à droite. Dans cette situation, cochez ces cases uniquement si votre auto changeait de direction lors de l’accident.

La case 15 : si l’auto empiétait sur une voie réservée à la circulation des automobiles en sens inverse. Il ne faut cocher cette case que si vous rouliez avec votre auto bien à droite.

La case 17 : l’auto n’avait pas respecté un signal de priorité. Dans ce cas, cochez cette case pour non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’une priorité à droite, exemple avec panneau de sens ou d’un stop.

Le schéma de la case 13 qui correspond au croquis de l’accident de l’auto lors du choc. Il convient d’effectuer un croquis des automobiles lors du choc en matérialisant les automobiles par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule. Pensez à indiquer l’axe médian. Ce croquis peut avoir une incidence importante sur la notion de responsabilité ;

L’onglet 14 : observation. C’est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident. Cet onglet est très essentiel pour confirmer ou non votre responsabilité lors de l’accident avec votre auto ;

La case 15 : signatures des conducteurs des automobiles. Il est très important de signer le constat, après l’avoir bien relu et que si vous êtes d’accord sur les termes du constat, car si ce dernier n’est pas signé, il n’est pas valable. Il faut donc qu’il comporte la signature des deux automobilistes.

Désaccord lors de la rédaction du constat d’accident

Si vous désapprouvez la déclaration du tiers. Vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat, toutefois, vous devez transmettre vos coordonnées au tiers et prendre les siennes afin de pouvoir déclarer ce sinistre à votre compagnie d’assurance qui assure votre auto.

Dans ce cas, les dispositions du Code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre auto, soit à 50 %.

Conseil pour remplir le constat amiable d’accident auto

Remplissez le constat lorsque l’autre conducteur de l’auto est présent. Si l’autre automobiliste refuse de remplir le constat amiable. Vous devez relever son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le pare-brise, ainsi que prendre ses coordonnées téléphoniques si c’est possible.

Constat amiable et prix assurance auto en ligne

Le constat amiable d’accident et assurance auto ne font pas bon ménage. En effet, un constat veut dire accident et si vous êtes responsable, votre tarif sera majoré avec du malus, simuler en ligne le prix devis assurance auto en ligne comparer. Effectivement, même si vous avez eu des sinistres, nous avons la solution pour assurer même les conducteurs malchanceux, même si vous avez eu plusieurs sinistres.

Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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